On the 23^rd of May 2022, the European Commission (EC) issued the “Spring package” of the European Semester process. This package provides Member States with support and guidance two years on from the first impact of the COVID-19 pandemic and in the midst of Russia's ongoing invasion of Ukraine.

ENSIE analysed the publications of the Spring package and underlines here below some interesting points:

• The European Semester and the Recovery and Resilience Facility (RRF) provide for robust frameworks to ensure effective policy coordination and to address the current challenges. The RRF will continue to drive Member States' reform and investment agendas for years to come.
• The Spring package also presented the  REPowerEU[1] which is now linked to the EU Semester and the RRF.
• This year and for the first time, Country reports were published at the same time as the Country Specific Recommendations (CSRs). In the past, we analysed the Country reports (published in the Winter package - February) to influence the publication of the CSRs (Spring package - May). This year, six[2] of the CSRs received important recommendations from the ENSIE perspective but still, none of them explicitly mention the social economy or WISEs[3] which are nevertheless effective tools for acting locally in favor of social and professional inclusion of disadvantaged people.
• Furthermore, on the 4^th of March 2021 the  European Commission published its European Pillar of Social Rights action plan with EU targets to be reached by 2030[4]. In this context, the EC encouraged all EU Member States to set national targets to reach by 2030 and to establish the so called “coordination mechanisms” (CM) to ensure the engagement of all relevant stakeholders at national levels in implementing the action plan. The achievement of targets set in this action plan is monitored through the European Semester.
• Finally, the 2022 European Semester cycle, through the Country reports, provides also updated and consistent reporting on progress towards the achievement of the Sustainable Development Goals (SDGs) across Member States.

GOOD NEWS : the Communication on the Spring Package 2022 mentions that “several countries will need to take further actions to strengthen their innovation landscape and tackle the challenges they face in the R&I field. Such actions include (…) fostering business innovation including through support of SMEs, start-ups and social enterprises (…)”.

[1]  REPowerEU is the EU plan to rapidly reduce dependence on Russian fossil fuels and fast forward the green transition.

[2] Austria, Hungary, Ireland, Latvia, Spain, The Netherlands.

[3] Only CSRs of ENSIE member countries have been analysed.

[4] 1) At least 78% of people aged 20 to 64 should be in employment. 2) At least 60% of all adults should participate in training every year. 3) The number of people at risk of poverty or social exclusion should be reduced by at least 15 million, including at least 5 million children, compared to 2019.

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Analyse d’ENSIE du paquet de printemps 2022 du Semestre européen

Le 23 mai 2022, la Commission européenne (CE) a publié le paquet de printemps du Semestre européen. Ce paquet fournit aux États membres un soutien et des conseils deux ans après le premier impact de la pandémie de la COVID-19 et au milieu de l'invasion en cours de l'Ukraine par la Russie.

ENSIE a analysé les documents du Paquet et a relevé quelques points intéressants à savoir : 

• Le Semestre européen et la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) fournissent des cadres solides pour assurer une coordination politique efficace et relever les défis actuels. La FRR continuera de guider les programmes de réforme et d'investissement des États membres pour les années à venir.
• Le paquet de printemps a également présenté le REPowerEU[5] qui est désormais lié au Semestre européen et à la FRR.
• De plus, cette année et pour la première fois, les Rapports par pays (RP) ont été publiés en même temps que les Recommandations spécifiques par pays (RSP), ce qui n'était pas le cas les années précédentes. Dans le passé, nous analysions les RP (publiés dans le paquet d’hiver - février) afin d'influencer la publication des RSP (paquet printemps - mai). Six[6] des RSP ont reçu des recommandations importantes du point de vue d'ENSIE, mais aucune d'entre elles ne mentionne explicitement l'économie sociale ou les entreprises sociales d'insertion (ESI) qui sont pourtant des outils efficaces pour agir localement en faveur de l'inclusion sociale et professionnelle des personnes défavorisées.
• Également, le 4 mars 2021, la Commission européenne a publié son Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux avec des objectifs à atteindre d'ici 2030 pour l’UE[7]. Dans ce contexte, la CE a encouragé tous les États membres à fixer des objectifs nationaux à atteindre d'ici 2030 et à établir les "mécanismes de coordination" (MC) pour garantir l'engagement de toutes les parties prenantes concernées au niveau national dans la mise en œuvre de ce Plan. La réalisation des objectifs fixés dans le présent Plan d'action est contrôlée dans le cadre du Semestre européen.
• Finalement, le cycle du Semestre européen 2022 fournit également des rapports actualisés et cohérents sur les progrès accomplis vers la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) dans les États membres par le biais de Rapports par pays.

BONNE NOUVELLE : la Communication dans son paquet de printemps de la CE mentionne que « (…) plusieurs pays devront prendre de nouvelles mesures pour renforcer leur paysage de l’innovation et relever les défis auxquels ils sont confrontés dans le domaine de la R&I. Il s’agit notamment (…) de faciliter les transferts de connaissances, de produire de l’excellence, de favoriser l’innovation dans les entreprises, notamment en soutenant les PME, les jeunes pousses et les entreprises sociales (…). »

[5] REPowerEU est un plan visant à réduire rapidement la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes et à accélérer la transition écologique

[6] Autriche, Hongrie, Irlande, Lettonie, Espagne et les Pays-Bas.

[7] 1) Au moins 78 % des personnes âgées de 20 à 64 ans devraient avoir un emploi. 2) Au moins 60% de tous les adultes devraient participer à une formation chaque année. 3) Le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale devrait être réduit d'au moins 15 millions, dont au moins 5 millions d'enfants, par rapport à 2019.