In the follow up of the Social Economy Action Plan, ENSIE answered to the Call for Evidence from the European Commission on the Council Recommendation on framework conditions for the social economy.

Work Integration Social Enterprises (WISEs), are a crucial part of the social economy (SE) – namely as actors and contributors to a sustainable, inclusive and fair society and as instruments for the integration into the labour market of disadvantaged groups. Although Member States will be in charge of the implementation of the Council Recommendation, it should be noted that part of the framework conditions for the social economy are covered by legislation that is determined at EU level i.e., state aid and public procurement. To create a quality framework, better and harmonized conditions should be ensured atall policy levels.

ENSIE, supported by its members, call for a better recognition of WISEs and for the development of legislative framework encouraging WISEs and of the Social economy. 

You'll find hereafter ENSIE's full position.

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Dans le cadre du plan d'action pour l'économie sociale, ENSIE a répondu à l'appel à contributions lancé par la Commission européenne sur la Recommandation du Conseil sur les conditions cadres pour l'économie sociale. 

Les entreprises sociales d'insertion (ESI) constituent un élément crucial de l'économie sociale, notamment en tant qu'acteurs et contributeurs d'une société durable, inclusive et équitable et en tant qu'instruments d’insertion des groupes défavorisés sur le marché du travail. Bien que les États membres soient chargés de la mise en oeuvre de la Recommandation du Conseil, il convient de noter qu'une partie des conditions-cadres de l'économie sociale sont couvertes par la législation déterminée au niveau de l'UE, à savoir les aides d'État et les marchés publics. Pour créer un cadre de qualité, des conditions meilleures et harmonisées devraient être assurées à tous les niveaux politiques.

ENSIE, avec le soutient de ses membres, appelle à une meilleure reconnaissance des ESI et au développement d'un cadre législatif soutenant la croissance des ESI et de l'économie sociale.

Vous trouverez ci-après la position complète d'ENSIE.