On December 16th, the European Commission officially launched its Social Economy Action Plan Communication, in Brussels with an event gathering many actors from the sector. ENSIE, the European Network of Social Integration Enterprises, and its members, local and regional network of work integration social enterprises (WISEs) are glad that most of their demands have been taken into account in this crucial publication. 

This Plan is crucial for the sector as it sets the stage for the European Commission's actions towards the social economy for the next ten years. The Action Plan focuses on three areas to support the social economy actors :

• Creating the right framework conditions for the social economy to thrive
• Opening up opportunities and support to capacity building
• Enhancing recognition of the social economy and its potential.

ENSIE and its members, are particularly glad for the recognition of the whole social economy sector and, in particular, for the different economic actors they represent: “Work integration social enterprises are a common type of social enterprises across Europe. They specialise in providing work opportunities for disadvantaged people.”

The networks are satisfied by the proposal concerning the possibility of revision of the State aid and the General Block Exemption Regulation when it comes to the aid for hiring disadvantaged or severely disadvantaged workers. This is something they have been calling for in the last years, as the current legislation is not satisfying for the actors on the ground.  

Another important point for ENSIE and its members is the renewed support for socially responsible public procurement with the measures proposed to reinforce its development at the EU level, such as organizing raise awareness workshops in the different Member States. Socially responsible public procurement is a crucial leverage for the development of WISEs at all levels.

Other important proposals for WISEs in the Action Plan cover:

• The call for Member States to make better use of their margin of discretion in defining a service of general economic interest (SGEI),
• The publication of guidance and the identification of good practices in the field of taxation,
• The organization of workshops in Member States on social responsible public procurement and the enhance of the social clauses use in the Commission’s own tendering procedures,
• The launch of a new single EU Social Economy Gateway as clear entry point for social economy stakeholders, other relevant actors and individuals on relevant EU funding, policies and initiatives,
• The launch of a transition pathway for the “Proximity and social economy” industrial ecosystem to further work with public authorities and stakeholders on the implementation of the Action Plan in this area.

The list is not exhaustive, the full ENSIE’s analysis of the Action Plan will be available soon.

Finally, ENSIE and its members are also pleased to read the announcements that concern the promotion of the social economy at the international level and especially in Western Balkans and Eastern Partnership countries. ENSIE is particularly active in those areas where the network trying to support the development of WISEs. The support of the European Commission through dedicated actions will be beneficial.

Overall, ENSIE and its members are eager to endorse the Social Economy Action Plan as it is a promising new starting point for the development of the social economy, and integration in particular, in Europe and are ready to collaborate with the European Commission and Member States to reinforce the sector and prepare it for the future!  

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ENSIE et ses membres soutiennent le plan d'action pour l'économie sociale

Le 16 décembre, la Commission européenne a officiellement lancé, une semaine après sa publication, le plan d’action pour l’économie sociale, à Bruxelles, lors d’un évènement rassemblant de nombreux acteurs du secteur dont ENSIE et certains de ses membres. ENSIE, le réseau européen des entreprises sociales d'insertion et ses membres, les réseaux nationaux, régionaux et locaux d'entreprises sociales d'insertion (ESI) sont très heureux du plan d’action qui reprend la plupart de leurs demandes.

Ce plan est crucial pour le secteur car il pose les bases des actions de la Commission européenne envers l’économie sociale pour la prochaine décade. Le plan d’action propose trois domaines d’actions pour soutenir les acteurs de l’économie sociale :

• Créer les conditions propices à l’essor de l’économie sociale ;
• Favoriser l’émergence et le développement des organisations de l’économie sociale ;
• Veiller à la reconnaissance de l’économie sociale et de son potentiel.

ENSIE et ses membres sont particulièrement heureux de la reconnaissance faite de secteur de l’économie sociale dans son ensemble et des acteurs qu’ils représentent : « Les entreprises sociales d’insertion sont une forme courante d’entreprises sociales au travers de l’Europe. Elles sont spécialisées dans l'offre d'opportunités de travail aux personnes défavorisées. »

Les réseaux sont également satisfaits de l’annonce de la possibilité de révision des aides d’Etat et du Règlement général d’exemption par catégorie, en ce qui concerne l’aide à l’embauche de personnes défavorisées ou sévèrement défavorisées. C’est une révision à laquelle ils appellent depuis de nombreuses années car la règlementation actuelle ne satisfait pas les acteurs de terrain. 

Un autre point important pour ENSIE et ses membres est le soutient réitéré de la Commission aux marchés publics socialement responsables avec des mesures proposées afin de renforcer son développement au sein de l’UE, avec l’organisation d’ateliers de sensibilisation dans les différents Etats membres. Les marchés publics socialement responsables sont un outil crucial pour le développement des ESI à tous les niveaux.   

Il y a de nombreux autres points intéressants pour les ESI dans le plan comme

• L’appel aux Etats membres d’utiliser leur marge d’appréciation pour définir les services d’intérêt économique général (SIEG);
• La publication d’orientations et l’identification de bonnes pratiques dans le domaine de la fiscalité;
• L’organisation d’ateliers dans les Etats membres sur les marchés publics socialement responsables et l’amélioration de l’utilisation des clauses sociales dans les procédures d’appel d’offres de la Commission;
• Le lancement d’un nouveau portail unique de l’économie sociale par l’UE comme point d’entrée clair pour les parties prenantes de l’économie sociale, d’autres acteurs et individus concernés par les financements, les politiques et les initiatives de l’UE;
• La reconnaissance du rôle de l’économie sociale dans la transition verte; 
• Le lancement d’un parcours de transition pour l’écosystème industriel « économie sociale et de proximité » pour approfondir le travail avec les autorités publiques et les parties prenantes sur la mise en œuvre du plan d’action dans ce domaine, …

La liste n’est pas exhaustive et l’analyse complète du plan d’action par ENSIE sera bientôt disponible.

Enfin, ENSIE et ses membres sont heureux des annonces concernant la promotion de l’économie sociale au niveau international et en particulier dans les Balkans occidentaux et dans les pays du partenariat oriental. ENSIE est en effet actif dans ces zones où il cherche à soutenir le développement des ESI. Un soutien supplémentaire de la Commission européenne pour ces actions sera très utile.

Dans l’ensemble, ENSIE et ses membres sont prêts à soutenir le plan d’action pour l’économie sociale comme un nouveau point de départ prometteur pour le développement de l’économie sociale, et du secteur de l'insertion en Europe et sont prêts à collaborer avec la Commission européenne et les Etats membres pour renforcer le secteur et préparer son futur !